CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en France métropolitaine et en Corse.
Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.
Le Contrat ne pourra être modifié que si la Société accepte de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle

INFORMATIONS PRE CONTRACTUELLE

Le Client est informé du fait que tous les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des Produits neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Aucun Produit d'occasion n'est vendu par la Société sur le Site Internet.
En cochant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît :
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de la Société ;
- avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits qu'il commande ; ces informations sont contenues dans les fiches techniques des Produits présentés sur le Site Internet; à cet égard, la Société précise que les photographies des Produits mis en vente sur le Site Internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite aux Produits offerts ; les photographies ne sont donc reproduites sur le Site Internet qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
Si le Client ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir le(s) Produit(s) le(s) mieux adapté(s) à sa situation, il lui appartient de se faire assister par tout Conseil de son choix. En toutes hypothèses, le Client a la possibilité de contacter la Société par courrier électronique ou par téléphone ( 04.91.969.070 ) pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés sur le Site Internet.

DESCRIPTION DES PRODUITS

Il est rappelé que les photographies s'illustrant, à l'appui du texte, les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Par ailleurs, les Produits présentant des erreurs minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site Internet lors de la conclusion du Contrat ne pourront être considérées comme non conformes.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

LIMITATION DE GARANTIE

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord de la Société.
Ces marchandises devront être retournées dans leur emballage de conditionnement sans aucunes modifications apportés (peinture, découpage…) dans un délai maximum de 30 jours à réception de la marchandise.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La responsabilité de la Société est expressément limitée au remplacement de la pièce livrée. Le Client demeure seul responsable du choix des pièces, de leur montage, et de leur remboursement éventuel par les compagnies d’assurance.
Le Client s’assurera également de la légalité des marchandises et de leur conformité vis à vis du véhicule, du constructeur, des compagnies d'assurance et de la législation.
A ce titre, le Client décharge la Société de toute responsabilité.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'inexécution de l'une ou plusieurs obligations figurant dans le présent Contrat est due à un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure :
- les intempéries exceptionnelles
- les catastrophes naturelles
- les incendies et inondations
- la foudre
- les surtensions électroniques
- les attentats
- les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de service de télécommunication
- et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du code civil.

La Société ne sera pas responsable en cas de perte de revenus, perte de profits, perte de Contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect ou consécutif, même s'il est causé par sa faute (incluant la négligence) 
La Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyés à partir de son propre site et/ou qui n'aurait pas été exécutés de son plein gré.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige entre le Client et la Société lié à la conclusion, l’exécution, la livraison ou l’installation des pièces sur les véhicules, en cas d’instance principale ou d’appel de garantie. En cas de contestation, Les tribunaux d'Aix en Provence sont seul compétents.

UTILISATION DES MARQUES

Toute utilisation des marques par la Société dans ses Factures, documents commerciaux ou emballages n’est faite qu’à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit.
Elle ne peut entraîner aucune confusion sur l’origine de la pièce, conformément aux dispositions de l’article L713-6-b du code de la propriété intellectuelle.

TRAITEMENT DES COMMANDES

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou des conditions spécifiques.
Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l'aide des indications qui vous sont fournies.
Vous êtes informé et acceptez que la saisie des informations fasse preuve de votre identité et de votre engagement. La commande passée par l'acheteur l'engage dès sa validation au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran.
C'est pourquoi, il lui est demandé d'accepter les conditions générales de vente consultables à tout moment sur le Site Internet en cochant la case prévue à cet effet en bas de page du bon de commande.
En cas de non acceptation, la commande est annulée.
Les commandes sont traitées dans les 48 à 72 heures après validation de celles-ci. En cas de délai supplémentaire, le Client en est expressément informé. En l'absence de réponse de sa part, dans les 48h, la Société considérera cela comme un accord pour la validation de la commande.
En période d'inventaire, les délais de livraison annoncés peuvent faire l'objet de modifications.
Tout bon de commande signé du consommateur par sa validation sur notre Site Internet est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf en cas de rupture de stock ou par le droit de rétractation conformément à l’article L.121-16 du code de la consommation.
La Société se réserve le droit à compter de la réception de la commande de l'accepter, de la rejeter, d'émettre des réserves sur celle-ci.
La commande ne peut donc être considérée comme définitive qu'après confirmation établie par nos soins.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.
Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison. En cas de refus du ou des Produit(s) commandé(s) qui serait abusif, la Société pourra réclamer indemnité forfaitaire de 29 euros TTC par Produit unitaire livré en France.

PRIX

Le Prix de vente d'un produit ou service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.
La Société s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de Prix des Produits ou services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du Site Internet.
Le Prix est stipulé sur le Site Internet et exprimé en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Le devis final tiendra compte de votre mode de récupération de marchandise.
Ces Prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application au magasin (et vice versa).
Une Facture servant de garantie est adressée pour chaque commande.
Les Prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande validée.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site, c'est-à-dire : par carte bancaire, chèque, virement bancaire, paypal. Le Client doit régler en euros.
Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à E-Transactions, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne.
La carte bancaire est débitée du Prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.
A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
Si le Client paye par chèque bancaire ou virement bancaire, le(s) Produit(s) ne sera (ont) fourni(s) et le(s) Service(s) exécuté(s) qu'après encaissement de son paiement.
La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande d'un Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés. Dans le but d'éviter tout retard dû à ces vérifications, la Société conseille au Client de saisir lors de sa Commande :
- Une adresse mail payante (type AOL, ORANGE, NOOS, etc.) ou professionnelle.
- Le numéro de téléphone fixe de chaque adresse renseignée.
Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.
En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande
Afin d'assurer un niveau de sécurité maximal à ses Clients, la Société a choisi de ne jamais avoir accès à vos coordonnées de carte de paiement.
- Les paiements effectués au moyen d'une carte bancaire sont réalisés directement entre le Client et l'organisme chargé des encaissements par carte de paiement : Crédit Agricole, PayBox, appelés par convention "l'organisme financier".
- La saisie de vos coordonnées de carte bancaire est réalisée au moyen d'un écran hautement sécurisé (interface https : internet sécurisé et crypté).
Vos coordonnées de carte de paiement ne transitent donc jamais en clair puisqu'elles sont codées. Elles ne transitent pas non plus sur le réseau public Internet mais sur le réseau hautement sécurisé de l'organisme financier chargé de recueillir et valider votre règlement par carte.
- la Société n'a donc aucun moyen d'avoir connaissance de votre numéro de carte de paiement. Vous ne devez donc jamais communiquer votre numéro de carte bancaire en dehors de l'interface fournie par l'organisme financier.

CLAUSE PÉNALE

Le non-paiement d’une traite à son échéance ou d’une Facture ou d’un relevé de compte impayé après son premier rappel entraînera de plein droit à titre de clause pénale une majoration de 20% du Prix du montant principal réclamé.
A cette somme, viendront s’ajouter les intérêts, frais judiciaires ou intérêts de retard correspondant au taux légal majoré de vingt points.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral de son Prix (Art 80-335 du 12/05/1980).
L’acheteur demeurera responsable des risques encourus par les marchandises dès le départ de ces dernières de nos entrepôts jusqu’à leur parfait paiement.
Les risques de livraison, de transport de stockage demeurent à la charge de l’acheteur, si la procédure de vérification à la réception n'est pas respectée.
En cas de non-paiement d’une seule échéance, les marchandises livrées par la Société à son Client pourront être reprises par la Société sur simple sommation. Le Client autorise par avance la Société à pénétrer dans ses locaux et à reprendre les dites marchandises.

DÉFAUT DE PAIEMENT

La Société se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours ou si les renseignements fournis par le Client ne lui semblent pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés sans que la Société n'ait à se justifier.

DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels.
Conformément à l'Article L 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits retournés devront être complets, non modifiés, l’emballage d'origine ne doit en aucun cas être déchiré, salis ou comportant des inscriptions. 

PROCEDURE DE LIVRAISON

Nos livraisons sont assurées par des sociétés de transport. Le délai de livraison fourni par ces sociétés de transporteur est de 24 à 72h après le départ de la marchandise de nos entrepôts. Il faut cependant savoir que la livraison standard intervient dans un délai maximum de (30) trente jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie. Nous livrons la France métropolitaine ainsi que les DOM TOM et la Corse.

DOM TOM :

La livraison dans les DOM TOM est faisable uniquement pour les colis acceptés par le transporteur Chronopost (Petit colis). Pour les colis volumineux vous devrez faire appel à un transitaire.

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif.

La participation aux frais de port est forfaitaire selon le poids de la commande. Nous n’effectuons pas d’envoi contre remboursement ni d’envoi en poste restante et nous ne livrons pas dans les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ; de ce fait, si une erreur sur l’adresse est commise, 2J Distribution ne pourra pas être tenu pour responsable des retards de livraisons et se donne le droit d’imposer des frais supplémentaires pour la réexpédition de la commande et sa prise en charge.

Un retard ne peut, sauf acceptation expresse écrite de notre société, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Le dépassement du délai de livraison de nos transporteurs donné à titre indicatif, ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction, ni à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

La société se réserve le droit de fractionner les livraisons.

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent il est important de :

* Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu des colis et l’état de la marchandise.

* Ne pas céder aux pressions des livreurs et prendre le temps d’examiner votre marchandise.

* Les dégâts constatés doivent être indiqués sur le bordereau de transport. Aucune autre information (par ex : l'état du colis) ne doit figurer sur le bordereau.
* Un colis ne peut être refusé partiellement.

* Le Client doit renvoyer le bordereau de transport à l'adresse indiquée pour la prise en compte de son litige transport.
* Le Client doit prendre contact avec la Société afin de choisir une réexpédition, un avoir ou un remboursement de la Commande.
* IMPORTANT : la mention "sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage" n'a pas de valeur juridique.

Des avaries occultes provoquées par un choc ou une manipulation brutale peuvent avoir lieu sans entraîner nécessairement de détérioration visible des emballages. Il est donc indispensable de procéder tout de suite au déballage complet et le cas échéant de suspendre ce dernier pour un examen contradictoire de Transporteur livreur en cas de contestation.
La confirmation des réserves doit être faite par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison.
Faute d'observation de ces deux dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du Transporteur.

Le consommateur peut choisir de confier la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par la société 2J Distribution, mais dans ce cas, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés par la société au transporteur choisi par le consommateur, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.

GARDIENNAGE DES ARTICLES

Lors de l'arrivé d'un article commandé par un client dans les locaux de la société, le client reçoit un mail indiquant que l'article est à sa disposition dans nos locaux. La société se réserve le droit d'appliqué des frais de dédommagement, selon la valeur de l'article et de son fournisseur, si l'article commandé par le client n'est pas retiré de nos locaux dans un délai de 15 jours.

Une fois ce délai passé, le client reçoit une notification par mail indiquant que sa commande est annulée et retourne auprès du fournisseur. 

RÉCLAMATION

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande (référence erronée), le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit, sous peine de nullité, formuler sa réclamation à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :
- le Numéro de Commande;
- la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s);
- la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
- le motif exact de la réclamation,

Le Client devra passer une nouvelle Commande s'il souhaite être à nouveau livré

PROCEDURE DE RETOUR

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour prévenir la Société de votre souhait de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la Commande.
Par produit s’entend aussi bien le produit en lui-même que son emballage. L’emballage ne doit en aucun cas être déchiré, salis ou comportant des inscriptions
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, sans numéro de retour, une erreur de commande de la part du client ,  la Société se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'appliquer une décote pouvant aller jusqu'à 70% du Prix de vente du produit.
Le non remboursement ou l'application de la décote seront expliqués par mail au Client
Les retours doivent être adressés à :

SARL 2J DISTRIBUTION
SERVICE RETOUR
6 ZAC DE LA HAUTE BEDOULE
13240 SEPTEMES LES VALLONS
France

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la Facture d'achat. Les articles retournés abîmés ou endommagés par le Client ne sont pas repris ni remboursés.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après la réception des Produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

GARANTIE

Les Produits proposées par la Société sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Les Produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Certains Produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client.
En application des articles 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à la Société sous ce motif.
Le Client qui déclare que le Produit livré par la Société souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Ainsi, une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service Clients de à la Société dans les meilleurs délais.
A réception du document, un numéro d'accord d'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner le Produit sera communiqué par le service Clients de la Société. Les frais de retour du Produit sont à la charge de la Société. L'acceptation par la Société du retour du Produit se fera après constatation du vice caché par les services de la Société. Une fois le retour accepté par les services de la Société, le Produit sera remboursé à son Prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré, les frais d'expertise engagés par le Client pourront être remboursés par la Société sur présentation de la Facture correspondant à ces frais.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

DISPOSITION "INFORMATIQUE ET LIBERTÉ"

Les informations enregistrées sur le site sont, soit des données non personnalisées sur les pages visitées, soit des informations personnelles résultat de la gestion de leur compte (espace sécurisé). L’information collectée sur notre site par le biais du courrier électronique n’est en aucun cas partagée avec d’autres organisations à des fins commerciales. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978, les internautes du site de Pieces-auto-moins-cher.com ont un droit d’accès, de modification, rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser à 2J Distribution par le biais d’un courrier à l’adresse suivante :

SIEGE SOCIAL

2J Distribution

6 Zac de la Haute Bédoule

13240 Septèmes-Les-Vallons

France

DEFINITIONS

« Société » désigne la société 2J DISTRIBUTION société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS d’ Aix en Provence sous le numéro 49935358900025 ayant son siège 6 ZAC DE LA HAUTE BEDOULE 13240 SEPTEMES LES VALLONS France

« Commande » désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet passée par le Client conformément aux dispositions des présentes conditions générales

« Client » désigne un consommateur professionnel ou non professionnel qui achète des Produits et /ou Services à la Société

« Confirmation de Commande » désigne la confirmation de commande que la Société émet pour notifier au Client l'acceptation de sa Commande

« Consommateur non professionnel » désigne un client qui achète des Produits et /ou Services pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle

« Contrat » désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande

« Facture » désigne la facture émise par la Société pour le paiement du prix des Produits et / ou Services

« France » désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom, ni la Corse, ni l'île de Ré)

« Jour Ouvré » désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France

« Numéro de Commande » désigne le numéro de commande émis par la Société pour le Client

« Partie(s) » désigne le Client et/ou la Société

« Prix » désigne le prix du(des) Produit(s) et/ou Service(s) acheté(s) par le Client auprès de la Société, tel que défini à l'article 3 des présentes conditions générales de vente

« Produits » désigne les produits disponibles sur le Site Internet que la Société accepte de livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services

« Site ou Site Internet » désigne notre site Internet, consultable à l'adresse www.pieces-auto-moins-cher.com ou www.pieces-auto-moins-cher.fr et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs en France et dans le monde entier.

« Transporteur » désigne tout transporteur chargé de la livraison du(des) Produit(s) commandé(s), à savoir selon le cas, notamment : Chronopost, la Poste, DPD, France express Geodis…